Mentions légales
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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Velxoria l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site :
HAMIFAKA LTD
Siège social :
20, Wenlock Road, London, N1 7GU, UNITED KINGDOM
Responsable de la publication :
HAMIFAKA LTD
Email :
support@velxoria.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Velxoria implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par HAMIFAKA LTD.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HAMIFAKA LTD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site velxoria.com est mis à jour régulièrement par HAMIFAKA LTD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Velxoria a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
HAMIFAKA LTD s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie Shopify.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
HAMIFAKA LTD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et produits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. HAMIFAKA LTD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. HAMIFAKA LTD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site Velxoria sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et des communications commerciales.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site velxoria.com est soumis au droit anglais et gallois.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Royaume-Uni.
Les principales lois concernées :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.